Loi sur le cinéma. Décisions portant sur les aides financières ou d'autres formes de soutien

Conseil national · 12 déc. 2011, 21:45 · Objet 11.3763

Oui
5 (3 %)
Non
153 (92 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (12 %)37 (88 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (96 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)2 (25 %)6 (75 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total5 (3 %)153 (92 %)8 (5 %)34

Liste nominative

Oui 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 153

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national