Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine

Conseil national · 13 déc. 2011, 12:19 · Objet 11.061Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong. Approbation

Oui
112 (65 %)
Non
59 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi)

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong. Approbation (11.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total112 (65 %)59 (35 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 59

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national