Secret bancaire

Conseil national · 13 déc. 2011, 13:46 · Objet 10.445

Oui
172 (93 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Secret bancaire

Objet parlementaire: Secret bancaire (10.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total172 (93 %)13 (7 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Non 13

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national