Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 15 déc. 2011, 09:33 · Objet 11.031Message 2011 sur les immeubles du DFF

Oui
161 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Message 2011 sur les immeubles du DFF

Objet parlementaire: Message 2011 sur les immeubles du DFF (11.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)13
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total161 (97 %)0 (0 %)5 (3 %)34

Liste nominative

Oui 161

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national