Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 15 déc. 2011, 11:48 · Objet 10.097Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins

Oui
160 (96 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (86 %)5 (11 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (96 %)5 (3 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 160

Non inscrit 1

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national