Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil national · 15 déc. 2011, 11:46 · Objet 10.097Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins

Oui
126 (77 %)
Non
33 (20 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (= eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (= nicht eintreten)

Au Bulletin officiel: Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins

Objet parlementaire: Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins (10.097)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (16 %)33 (73 %)5 (11 %)11
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (77 %)33 (20 %)5 (3 %)36

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national