Pa. Iv. Fraktion S: Représentation féminine aux tribunaux fédéraux. Respect de la Constitution

Conseil national · 15 déc. 2011, 13:49 · Objet 10.453

Oui: 100 (68 %)
Non: 47 (32 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 53

Oui signifie: Antrag der Mehrheit (keine Folge)
Non signifie: Proposition de la minorité Pardini (donner suite)

Au Bulletin officiel: Représentation féminine aux tribunaux fédéraux. Respect de la Constitution

Objet parlementaire: Représentation féminine aux tribunaux fédéraux. Respect de la Constitution (10.453)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	41 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	15
Groupe socialiste	0 (0 %)	35 (100 %)	0 (0 %)	11
Groupe PDC-PEV	23 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	8
Groupe libéral-radical	19 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	11
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe vert'libéral	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	100 (68 %)	47 (32 %)	0 (0 %)	53

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

Non 47

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 10

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe vert'libéral 1

Maier Thomas ZH

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Gross Andreas ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Walter Hansjörg TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national