Art. 6a, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 19 déc. 2011, 18:18 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
98 (54 %)
Non
83 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Aebischer

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (54 %)83 (46 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 98

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national