Art. 6a, Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 19 déc. 2011, 18:19 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
88 (49 %)
Non
91 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Binder

Au Bulletin officiel: Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Objet parlementaire: Via sicura. Renforcer la sécurité routière (10.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV16 (57 %)11 (39 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total88 (49 %)91 (51 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national