Art. 9, Abs. 1: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 19 déc. 2011, 18:25 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
106 (68 %)
Non
49 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit0001
Total106 (68 %)49 (32 %)0 (0 %)45

Liste nominative

Oui 106

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national