Art. 31, Abs. 2bis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 20 déc. 2011, 09:36 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
120 (69 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (11 %)40 (85 %)2 (4 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical13 (57 %)9 (39 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (69 %)51 (29 %)3 (2 %)26

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national