Art. 32 Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 20 déc. 2011, 09:55 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
104 (56 %)
Non
82 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Müri)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV23 (74 %)7 (23 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical6 (22 %)21 (78 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (56 %)82 (44 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 104

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 82

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national