Art. 46: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 20 déc. 2011, 10:31 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
21 (11 %)
Non
124 (67 %)
Abstention
40 (22 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la minorité (Graf-Litscher)
Non signifie
Proposition Candinas

Au Bulletin officiel: Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Objet parlementaire: Via sicura. Renforcer la sécurité routière (10.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (92 %)4 (8 %)3
Groupe socialiste16 (37 %)11 (26 %)16 (37 %)3
Groupe PDC-PEV1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical2 (8 %)17 (68 %)6 (24 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)9 (69 %)3 (23 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)1 (8 %)11 (92 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total21 (11 %)124 (67 %)40 (22 %)15

Liste nominative

Oui 21

Groupe socialiste 16

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Non 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 17

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Abstention 40

Groupe socialiste 16

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national