Art. 55 Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 20 déc. 2011, 10:47 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
7 (4 %)
Non
171 (96 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Fässler/Hutter Markus

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)44 (88 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste1 (2 %)43 (98 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total7 (4 %)171 (96 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 7

Groupe socialiste 1

Non 171

Non inscrit 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national