Art. 34 und 43bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 20 déc. 2011, 09:22 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui: 95 (54 %)
Non: 79 (45 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 23

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité (Wasserfallen)

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	45 (100 %)	0 (0 %)	11
Groupe socialiste	44 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC-PEV	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	23 (96 %)	1 (4 %)	6
Groupe des VERT-E-S	1 (8 %)	10 (77 %)	2 (15 %)	2
Groupe vert'libéral	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	6 (86 %)	1 (14 %)	0 (0 %)	2
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	95 (54 %)	79 (45 %)	3 (2 %)	23

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 31

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

Groupe des VERT-E-S 1

van Singer Christian VD

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

Gasche Urs BE

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Ineichen Otto LU

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Grunder Hans BE
Hess Lorenz BE

Groupe socialiste 2

Kiener Nellen Margret BE
Wyss Ursula BE

Groupe des VERT-E-S 2

Vischer Daniel ZH
von Graffenried Alec BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Walter Hansjörg TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national