Art. 98a Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 20 déc. 2011, 11:45 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
17 (10 %)
Non
156 (90 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Jositsch

Au Bulletin officiel: Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Objet parlementaire: Via sicura. Renforcer la sécurité routière (10.092)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)43 (90 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)23 (96 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total17 (10 %)156 (90 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 17

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Non 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national