Art. 103a: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 20 déc. 2011, 12:12 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
119 (68 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Aebischer

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)37 (97 %)1 (3 %)8
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (68 %)52 (30 %)3 (2 %)26

Liste nominative

Oui 119

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national