Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 20 déc. 2011, 12:56 · Objet 10.505Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges

Oui
148 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
52
Oui signifie
Adopter l'ordonnance
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges

Objet parlementaire: Ordonnance sur les juges. Réexamen du système salarial des juges (10.505)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)52

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe socialiste 32

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 14

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national