Art. 32 Abs. 4: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 20 déc. 2011, 11:25 · Objet 10.092Via sicura. Renforcer la sécurité routière

Oui
95 (52 %)
Non
85 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Müri)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV17 (55 %)13 (42 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical7 (28 %)18 (72 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (52 %)85 (47 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 95

Non 85

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national