Entrée en matière: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21 déc. 2011, 10:38 · Objet 11.036Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Oui
37 (20 %)
Non
143 (76 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Lang/Müller Geri (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (69 %)8 (17 %)7 (15 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total37 (20 %)143 (76 %)7 (4 %)13

Liste nominative

Non 143

Non inscrit 1

Abstention 7

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national