Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 21 déc. 2011, 10:39 · Objet 11.036Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Oui
56 (29 %)
Non
128 (67 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition Müller Walter/Eichenberger (renvoi)
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification

Objet parlementaire: Convention sur les armes à sous-munitions. Loi sur le matériel de guerre. Modification (11.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (79 %)9 (19 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical14 (47 %)11 (37 %)5 (17 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total56 (29 %)128 (67 %)6 (3 %)10

Liste nominative

Oui 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 128

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 27

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national