Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 21 déc. 2011, 12:29 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
120 (65 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Philipp (pas de renvoi)

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (65 %)18 (35 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (80 %)6 (20 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (56 %)4 (44 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total120 (65 %)58 (31 %)8 (4 %)14

Liste nominative

Oui 120

Abstention 8

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national