Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 21 déc. 2011, 13:41 · Objet 11.027Double imposition. Complément aux diverses conventions

Oui
123 (73 %)
Non
43 (26 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Double imposition. Complément aux diverses conventions

Objet parlementaire: Double imposition. Complément aux diverses conventions (11.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total123 (73 %)43 (26 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national