Art. 2, Bst. abis (gilt für die Bundesbeschlüsse 1 bis 9): Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 21 déc. 2011, 14:00 · Objet 11.027Double imposition. Complément aux diverses conventions

Oui
111 (66 %)
Non
55 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler Hildegard

Au Bulletin officiel: Double imposition. Complément aux diverses conventions

Objet parlementaire: Double imposition. Complément aux diverses conventions (11.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (66 %)55 (33 %)1 (1 %)33

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 55

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 15

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national