Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 21 déc. 2011, 14:02 · Objet 11.027Double imposition. Complément aux diverses conventions

Oui
119 (72 %)
Non
45 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34

Au Bulletin officiel: Double imposition. Complément aux diverses conventions

Objet parlementaire: Double imposition. Complément aux diverses conventions (11.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)6
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total119 (72 %)45 (27 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national