Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 21 déc. 2011, 14:05 · Objet 11.027Double imposition. Complément aux diverses conventions

Oui
121 (72 %)
Non
46 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Double imposition. Complément aux diverses conventions

Objet parlementaire: Double imposition. Complément aux diverses conventions (11.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total121 (72 %)46 (28 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Non inscrit 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC-PEV 6

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national