Mise en oeuvre rapide d'une troisième réforme de l'imposition des entreprises pour compenser la perte de compétitivité due au franc fort

Conseil national · 21 déc. 2011, 18:15 · Objet 11.3789

Oui
97 (52 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre rapide d'une troisième réforme de l'imposition des entreprises pour compenser la perte de compétitivité due au franc fort

Objet parlementaire: Mise en oeuvre rapide d'une troisième réforme de l'imposition des entreprises pour compenser la perte de compétitivité due au franc fort (11.3789)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV11 (37 %)17 (57 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)0 (0 %)2 (25 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (52 %)87 (46 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 87

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Abstention 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national