Redevance radio et télévision. Rembourser aux assujettis les 67 millions de francs non attribués aux diffuseurs

Conseil national · 21 déc. 2011, 18:16 · Objet 11.3839

Oui
77 (41 %)
Non
102 (54 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Redevance radio et télévision. Rembourser aux assujettis les 67 millions de francs non attribués aux diffuseurs

Objet parlementaire: Redevance radio et télévision. Rembourser aux assujettis les 67 millions de francs non attribués aux diffuseurs (11.3839)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (98 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV2 (7 %)25 (83 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical22 (81 %)1 (4 %)4 (15 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total77 (41 %)102 (54 %)9 (5 %)12

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 102

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 1

Abstention 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national