Confier des travaux de la Confédération à des entreprises qui respectent la convention collective de travail

Conseil national · 21 déc. 2011, 18:17 · Objet 11.3853

Oui
62 (33 %)
Non
124 (66 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Confier des travaux de la Confédération à des entreprises qui respectent la convention collective de travail

Objet parlementaire: Confier des travaux de la Confédération à des entreprises qui respectent la convention collective de travail (11.3853)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (96 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total62 (33 %)124 (66 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 3

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national