Tourisme. Exonération temporaire de la TVA

Conseil national · 21 déc. 2011, 18:21 · Objet 11.3955

Oui
87 (46 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Tourisme. Exonération temporaire de la TVA

Objet parlementaire: Tourisme. Exonération temporaire de la TVA (11.3955)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)44 (98 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV18 (60 %)11 (37 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical8 (30 %)16 (59 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (46 %)96 (51 %)7 (4 %)10

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 18

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 96

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 11

Abstention 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national