Suspendre temporairement la RPLP pour les entreprises suisses de production naturelle

Conseil national · 21 déc. 2011, 18:22 · Objet 11.3956

Oui: 72 (38 %)
Non: 113 (60 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 12

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Suspendre temporairement la RPLP pour les entreprises suisses de production naturelle

Objet parlementaire: Suspendre temporairement la RPLP pour les entreprises suisses de production naturelle (11.3956)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	52 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	0 (0 %)	44 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC-PEV	13 (43 %)	14 (47 %)	3 (10 %)	1
Groupe libéral-radical	3 (11 %)	24 (89 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	14 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	3 (38 %)	5 (63 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	72 (38 %)	113 (60 %)	3 (2 %)	12

Liste nominative

Oui 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 13

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Poggia Mauro GE

Non 113

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 14

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Amarelle Cesla VD
Schwaab Jean Christophe VD

Groupe des VERT-E-S 1

Girod Bastien ZH

Groupe PDC-PEV 1

Müller Leo LU

Groupe bourgeois-démocratique 1

Ziörjen Lothar ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Walter Hansjörg TG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national