Réviser la loi sur les cartels pour lutter contre les différences de prix abusives

Conseil national · 21 déc. 2011, 18:23 · Objet 11.3984

Oui
113 (60 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Réviser la loi sur les cartels pour lutter contre les différences de prix abusives

Objet parlementaire: Réviser la loi sur les cartels pour lutter contre les différences de prix abusives (11.3984)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)46 (88 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical19 (70 %)8 (30 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (60 %)74 (39 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national