Réviser la loi sur les cartels afin de renforcer les droits des organisations de défense des consommateurs

Conseil national · 21 déc. 2011, 18:24 · Objet 11.3985

Oui
76 (40 %)
Non
109 (57 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Réviser la loi sur les cartels afin de renforcer les droits des organisations de défense des consommateurs

Objet parlementaire: Réviser la loi sur les cartels afin de renforcer les droits des organisations de défense des consommateurs (11.3985)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV15 (50 %)13 (43 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (89 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total76 (40 %)109 (57 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 76

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 15

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national