Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement

Conseil national · 21 déc. 2011, 18:27 · Objet 11.3999

Oui
161 (85 %)
Non
28 (15 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement

Objet parlementaire: Frontaliers et franc fort. Conséquences et mesures d'accompagnement (11.3999)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical13 (48 %)14 (52 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total161 (85 %)28 (15 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 28

Groupe libéral-radical 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national