Accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur revenu imposable un montant forfaitaire par employé

Conseil national · 21 déc. 2011, 18:30 · Objet 11.4016

Oui
54 (29 %)
Non
134 (71 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur revenu imposable un montant forfaitaire par employé

Objet parlementaire: Accorder aux entreprises actives en Suisse la possibilité de déduire de leur revenu imposable un montant forfaitaire par employé (11.4016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total54 (29 %)134 (71 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 1

Non 134

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national