Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Conseil national · 21 déc. 2011, 18:36 · Objet 09.3456

Oui
113 (69 %)
Non
46 (28 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Antrag der Kommission (Annahme der Motion in der abgeönderten fassung
Non signifie
Proposition Killer (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

Objet parlementaire: Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée (09.3456)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (92 %)4 (8 %)7
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (69 %)46 (28 %)4 (2 %)37

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 33

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 36

Groupe socialiste 13

Groupe PDC-PEV 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national