Exonérer les cigarettes électroniques de l'impôt sur le tabac

Conseil national · 21 déc. 2011, 18:53 · Objet 11.3178

Oui
90 (55 %)
Non
61 (37 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Thorens (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (87 %)4 (9 %)2 (4 %)10
Groupe socialiste24 (65 %)13 (35 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV13 (48 %)7 (26 %)7 (26 %)4
Groupe libéral-radical12 (48 %)8 (32 %)5 (20 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)12 (92 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (55 %)61 (37 %)14 (8 %)35

Liste nominative

Oui 90

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national