Abolition de la "police fiscale" de la Confédération

Conseil national · 21 déc. 2011, 19:30 · Objet 10.490

Oui
120 (71 %)
Non
49 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar (donner suite)

Au Bulletin officiel: Abolition de la "police fiscale" de la Confédération / Répartition des compétences en droit fiscal

Objet parlementaire: Abolition de la "police fiscale" de la Confédération (10.490)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (71 %)49 (29 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 29

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national