Pour une responsabilité illimitée de la FINMA

Conseil national · 21 déc. 2011, 19:56 · Objet 10.489

Oui
121 (72 %)
Non
46 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Pour une responsabilité illimitée de la FINMA / FINMA. Prise en charge obligatoire des frais occasionnés par l'engagement d'un chargé d'enquête

Objet parlementaire: Pour une responsabilité illimitée de la FINMA (10.489)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)46 (98 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (72 %)46 (28 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national