Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»

Conseil national · 22 déc. 2011, 12:02 · Objet 11.025Protection contre le tabagisme passif. Initiative populaire

Oui
118 (65 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste2 (4 %)39 (87 %)4 (9 %)1
Groupe PDC-PEV19 (70 %)6 (22 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S3 (20 %)10 (67 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (65 %)55 (30 %)9 (5 %)18

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national