Vote final: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:36 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
145 (76 %)
Non
36 (19 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Objet parlementaire: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification (07.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste15 (34 %)21 (48 %)8 (18 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total145 (76 %)36 (19 %)9 (5 %)10

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe socialiste 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 36

Groupe socialiste 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 9

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national