Vote final: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:37 · Objet 08.011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Oui
129 (66 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable (08.011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical21 (70 %)7 (23 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (66 %)62 (32 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 7

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national