Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:38 · Objet 08.314Constructions hors des zones à bâtir

Oui
121 (62 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
20 (10 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Constructions hors des zones à bâtir

Objet parlementaire: Constructions hors des zones à bâtir (08.314)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (2 %)41 (93 %)2 (5 %)2
Groupe PDC-PEV29 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (71 %)4 (29 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)12 (100 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total121 (62 %)53 (27 %)20 (10 %)6

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 1

Non 53

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Abstention 20

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national