Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:39 · Objet 09.067Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
130 (67 %)
Non
61 (31 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (09.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)51 (93 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical17 (59 %)9 (31 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (67 %)61 (31 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national