Vote final: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:40 · Objet 09.480Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération

Oui
182 (93 %)
Non
10 (5 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération

Objet parlementaire: Pas d'élargissement de l'obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération (09.480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)10 (67 %)4 (27 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total182 (93 %)10 (5 %)4 (2 %)4

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 10

Groupe des VERT-E-S 10

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national