Vote final: Loi fédérale modifiant la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:43 · Objet 10.480Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques

Oui
193 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques

Objet parlementaire: Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques (10.480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total193 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 193

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national