Vote final: Loi sur l’énergie (LEne)

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:44 · Objet 11.024Loi sur l’énergie. Modification

Oui
139 (71 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Loi sur l’énergie. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’énergie. Modification (11.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (95 %)3 (5 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (71 %)52 (27 %)5 (3 %)4

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national