Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:52 · Objet 11.027Double imposition. Complément aux diverses conventions

Oui
139 (72 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Double imposition. Complément aux diverses conventions

Objet parlementaire: Double imposition. Complément aux diverses conventions (11.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (89 %)5 (9 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total139 (72 %)50 (26 %)5 (3 %)6

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national