Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:53 · Objet 11.027Double imposition. Complément aux diverses conventions

Oui
141 (72 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Double imposition. Complément aux diverses conventions

Objet parlementaire: Double imposition. Complément aux diverses conventions (11.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (89 %)5 (9 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total141 (72 %)50 (26 %)5 (3 %)4

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national