Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:55 · Objet 11.027Double imposition. Complément aux diverses conventions

Oui
144 (74 %)
Non
49 (25 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5

Au Bulletin officiel: Double imposition. Complément aux diverses conventions

Objet parlementaire: Double imposition. Complément aux diverses conventions (11.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)48 (89 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total144 (74 %)49 (25 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 144

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national